Conditions d'utilisation

Service

iTranscribe vous fournit un ou plusieurs des services suivants (le « Service ») : http://web.itranscribe.co/
1. Transcription automatisée des fichiers audio importés via nos sites web.
2. Un éditeur permettant aux utilisateurs de vérifier et corriger le contenu de leurs transcriptions.
3. iTranscribe fournit un service de stockage de fichiers jusqu'à six mois pour les utilisateurs non abonnés.

Accès

L'accès au site web et aux Services proposés, y compris notamment le processus de transcription automatique, l'éditeur en ligne, les informations produit, les téléchargements et les FAQ, est accordé à titre temporaire et reste soumis aux présentes Conditions. Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer à certains contenus, produits, documents, services, informations ou transactions réalisés via ce site. Ces conditions spécifiques peuvent compléter les présentes Conditions ou, en cas d'incompatibilité, prévaloir uniquement sur les points concernés.

Avis de droit d'auteur

Le contenu et les Services des sites mentionnés ci-dessus (http://web.itranscribe.co/) appartiennent à iTranscribe Incorporated ou sont utilisés sous licence de titulaires de droits tiers. Ils sont protégés par le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, le contenu publié sur ce site peut être reproduit, transmis, republié ou distribué sans modification uniquement pour un usage personnel non commercial, ou avec l'accord écrit exprès d'iTranscribe Incorporated. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous les droits non expressément accordés sont réservés. Les mentions de droit d'auteur et de propriété doivent être conservées sur toutes les reproductions.

Licence d'utilisation du site

Vous pouvez utiliser le site, les informations et les documents qui s'y trouvent pour importer, modifier, partager et exporter des fichiers audio, sur une base non exclusive. À l'exception des fichiers audio que vous avez personnellement ajoutés à votre compte iTranscribe :
Vous ne devez pas republier de contenu de ce site, y compris sur un autre site, ni le reproduire ou le stocker dans un système public ou privé de récupération électronique ;
Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, visiter ou exploiter autrement notre site ou son contenu à des fins commerciales sans notre accord écrit exprès ;
Vous ne devez pas utiliser séparément des photographies, graphiques, vidéos ou séquences audio sans le texte qui les accompagne ;
Vous ne devez pas altérer, décompiler, modifier ou adapter les éléments du site. Nous vous accordons une licence d'utilisation des applications logicielles incluses sur le site uniquement pour les finalités proposées. Vous ne devez pas traduire, adapter, modifier, distribuer, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse du logiciel, créer des œuvres dérivées, le combiner avec un autre logiciel, en fournir l'accès ou l'utiliser pour fournir des services à des tiers, sauf lorsque la loi applicable l'exige. L'utilisation de services, logiciels, informations et documents disponibles sur le site peut être soumise à des conditions supplémentaires qui vous seront communiquées au moment du téléchargement ou de l'accès. Si vous n'acceptez pas ces conditions supplémentaires, veuillez ne pas utiliser les Services.

Liens vers ce site

Vous ne pouvez pas créer de lien vers une page de ce site sans notre accord écrit préalable. Si vous créez un lien vers une page de ce site, vous le faites à vos propres risques, et les exclusions et limitations prévues par les présentes Conditions s'appliqueront à l'utilisateur accédant au site via ce lien.

Soumissions

Vous garantissez que toute information, image, commentaire ou donnée que vous soumettez au site, par e-mail ou autrement, n'est pas diffamatoire, offensante, mensongère, raciste, incitant à la haine raciale, contraire au droit à la vie privée ou aux droits humains d'une personne, ni susceptible d'engager une responsabilité juridique dans une juridiction quelconque.

Informations confidentielles et divulgation

Aux fins des présentes Conditions, les « Informations confidentielles » désignent toutes les informations non publiques, confidentielles et propriétaires relatives aux Parties, à leurs clients respectifs et au Service, divulguées oralement, par écrit ou sous toute autre forme tangible. La Partie destinataire accepte de conserver strictement confidentielles ces Informations et de déployer des efforts raisonnables pour préserver leur secret. Elle ne peut pas les divulguer sans l'accord écrit préalable de la Partie divulgatrice, sauf dans les cas suivants : informations déjà publiques au moment de la divulgation ou devenues publiques autrement que par violation des présentes Conditions ; informations déjà connues de la Partie destinataire avant la divulgation ; informations obtenues légitimement auprès d'un tiers non soumis à une obligation de confidentialité ; informations développées indépendamment par des employés ou prestataires n'ayant pas eu accès aux Informations confidentielles.

La Partie destinataire peut divulguer des Informations confidentielles si une juridiction, autorité administrative ou autre tribunal compétent l'y oblige, à condition d'en informer rapidement la Partie divulgatrice afin que celle-ci puisse demander une mesure de protection. Dans tous les cas, seule la partie légalement requise devra être divulguée, et la Partie destinataire fera des efforts raisonnables pour obtenir un traitement confidentiel. Les Informations confidentielles ne doivent être utilisées que dans le cadre du Service ou pour améliorer ou développer de nouveaux services. Elles ne peuvent être communiquées qu'aux dirigeants, employés, agents, prestataires ou sociétés associées soumis à des obligations au moins aussi strictes.

Sur demande écrite de la Partie divulgatrice, la Partie destinataire retournera rapidement tous les documents et supports contenant des Informations confidentielles, ou les détruira et fournira, sur demande, une attestation de destruction.

Accès restreint

L'accès à certaines zones de notre site peut être restreint. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à tout ou partie du site à notre discrétion. Si nous vous fournissons un identifiant et un mot de passe pour accéder à des zones restreintes, vous devez les garder confidentiels. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées avec votre identifiant ou votre mot de passe. Nous pouvons désactiver votre accès à notre seule discrétion si vous violez les règles ou conditions applicables.